1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Jimdo, propriétaire du site fr.jimdo.com , met à disposition du public les
informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.feteledebout.fr appartient à l'association loi 1901, Fêteledebout, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 108 avenue Patton 49000 ANGERS.
Le site www.feteledebout.fr est hébergé par Jimdo, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Jimdo GmbH Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.feteledebout.fr , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de
visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Fêteledebout. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins
précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.feteledebout.fr
En accord avec sa politique de communication, le site www.feteledebout.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Fêteledebout, qui s'efforce alors de
fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute
erreur présente sur le site www.feteledebout.fr .
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.feteledebout.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de
responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail dans la rubrique contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.feteledebout.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude
des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.feteledebout.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de
conséquence liée à l'exploitation du site www.feteledebout.fr , qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.feteledebout.fr appartient exclusivement à Fêteledebout. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.feteledebout.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association se
réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.feteledebout.fr , l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.feteledebout.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande
d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Fêteledebout s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il
peut exercer à tout moment en adressant un mail dans la rubrique contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 108 avenue Patton 49000 ANGERS.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.feteledebout.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la
Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.