Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NOUVEAUTE SANTE au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 108 avenue Patton 49000 ANGERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro SIREN 817 435 647 ci-après dénommée « NOUVEAUTÉ SANTE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après « le client ».

Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les obligations contractuelles entre la société NOUVEAUTÉ SANTE et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site feteledebout.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions opposables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Il reconnait avoir la capacité juridique de conclure ce contrat. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, le Client est engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du processus du double clic de validation.

Article 2 : Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et irrévocable de ces conditions générales de vente. Le passage de la commande par le Client constitue également une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente.
NOUVEAUTÉ SANTE SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d’existence d’un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de risque de non recouvrement.

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le catalogue du site internet http://www.feteledebout.fr au jour de la consultation par le client.
Les photographies du catalogue et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. En cas de litige, les dispositions générales de la loi sur la consommation s’appliquent sur la question de l’engagement contractuel des photos.
Un onglet sur le site indique si les produits sont disponibles lors de la commande. Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
NOUVEAUTÉ SANTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Par exception et après un accord convenu par mail, la livraison pourra être effectuée dans une zone extérieure au périmètre de France métropolitaine. Des frais d’expéditions supplémentaires pourront être appliqués.

Article 6 : Modalités de payement
• Paypal (carte de crédit, virement, etc)
En sélectionnant ce mode de paiement, le client est redirigé vers PayPal. Après avoir saisi les informations requises, le client est redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer sa commande.
• Virement bancaire
Le client a accès aux éléments sur les informations bancaires et le RIB lors du processus de commande. En cas de paiement par carte ou virement, la commande est envoyée dès confirmation de la validation du virement bancaire.
• Chèque à adresser à l’ordre : NOUVEAUTÉ SANTE
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :
NOUVEAUTÉ SANTE
108 avenue Patton
49000 ANGERS
En cas de paiement par chèque, la commande sera préparée lorsque le processus sur le site sera terminé et envoyée à la réception du chèque.


Article 7 : Expédition et délais de livraison
Les produits achetés sur feteledebout.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur les fiches « article » sont dans une moyenne habituelle de délais et de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
En cas de retard important d’un produit expédié, le client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas où le client réceptionne le produit après annulation, FETELEDEBOUT sarl procède au remboursement du produit. Le produit doit être intact, complet, dans son emballage d’origine. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas deviennent ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par apport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de problème de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …), vous devez notifier au transporteur et à NOUVEAUTÉ SANTE dans les trois jours qui suivent la réception, les réserves sur le produit livré. Puis, en fonction des cas définis à l’article relatif à la garantie, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 8 : Droit et délais de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
NOUVEAUTÉ SANTE
108 avenue Patton
49000 ANGERS
Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (contact@astucesdefemmes.com).
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis lors du retour.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Article 9 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués par nos soins dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits.
Le remboursement s’effectuera au choix de NOUVEAUTÉ SANTE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 10 : Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par le système cryptage SSL, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.feteledebout.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de http://www.feteledebout.fr est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de feteledebout.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le client souhaite obtenir des renseignements complémentaires, il peut contacter NOUVEAUTÉ SANTE à l’adresse suivante : contact@astucesdefemmes.com
NOUVEAUTÉ SANTE engage sa responsabilité uniquement sur le contenu des pages éditées sur feteledebout.fr .

Article 13 : Garantie
NOUVEAUTÉ SANTE s’engage au remboursement ou à l’échange des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Afin de faire connaitre son intention et ses motivations le client s’engage à contacter au plus vite le service client : contact@astucesdefemmes.com
Les produits doivent être retournés à NOUVEAUTÉ SANTE dans l’état où ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …)
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales issues du droit applicable.

Article 14 : Droit applicable et litiges
Afin de prévenir une procédure juridique en cas de litige NOUVEAUTÉ SANTE et le Client s’engage à trouver une solution par la voie du compromis.
Dans le cas contraire, le présent contrat est soumis à la loi française, seuls les tribunaux français ont la compétence en cas de litige.

Article 15 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société NOUVEAUTÉ SANTE d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations transmises.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à la société NOUVEAUTÉ SANTE en indiquant son nom, prénom, e-mail. Pour plus d’informations le Client est invité à consulter la Charte de confidentialité sur le site internet http://www.feteledebout.fr.
NOUVEAUTÉ SANTE souscrit au Code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

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